La concertation est la phase d’échange entre le porteur de projet, les habitants des territoires concernés et les collectivités participantes.

La concertation permet de donner aux habitants, associations et toutes personnes concernées tout élément d’information sur le projet et d’intégrer les remarques susceptibles de contribuer à son élaboration.

Cette expérience dans la commune de Vieux-Charmont est l’occasion de mutualiser les connaissances et expériences sur la concertation et de produire des documents à cette fin.

Par ailleurs, une équipe chargée de la communication et de la concertation, assure la définition, la mise en œuvre et l'animation du plan de communication et de concertation et se réunit régulièrement pour valider les grandes orientations. De plus, Pays de Montbéliard Agglomération assure la conduite générale du projet et joue un rôle d'ensemblier. concertation.bmp

La concertation

C’est une phase réglementaire exigée par le code de l’urbanisme (L300-2 et R300-1) préalable à la création de la zone d’aménagement concertée. Cette phase de concertation a pour objectif principal d’afficher clairement l’ambition environnementale et sociale du projet. Un rapport permettant de tirer le bilan de la concertation sera validé par le conseil communautaire et sera largement diffusé.

La ZAC

Une ZAC est une Zone d’aménagement concertée. C’est une procédure d’urbanisme régie par les articles L311 et suivants du code de l’urbanisme qui est utilisé pour la mise en œuvre de projets urbains complexes sous maîtrise publique. Ce peut être une zone commerciale, une technopôle ou un quartier d’habitat. Cette procédure conduira Pays de Montbéliard Agglomération à désigner une société d’aménagement qui sera chargée de réaliser concrètement le projet, en lui imposant les objectifs fixés.

Le planning

On parle de planning prévisionnel tant il y a d’événements qui peuvent intervenir et modifier les prévisions. Il s’agit de mettre en évidence des étapes habituelles d’une opération d’aménagement de cette envergure :

  • création de la ZAC : fi n 1er semestre 2011
  • consultation et choix d’un aménageur : été-automne 2011
  • dossier de réalisation (étape de connaissance technique approfondie de la faisabilité de l’opération) projet définitif : fin 1er semestre 2012
  • travaux d’aménagement des espaces extérieurs : automne 2012
  • travaux de construction des premiers bâtiments : printemps 2013
  • livraison des premiers bâtiments : printemps 2014.