Les différentes phases de l'avancée du projet

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La concertation relative à l'écoquartier de vieux Charmont est matérialisée par la création d’une Zone d'aménagement concertée (Z.A.C)

Selon le code de l’urbanisme, la Z.A.C est une zone dans laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme).

Télécharger le dossier de création de la Zone d'aménagement concertée du futur ecoquartier ici : Dossier de création de la ZAC de l'écoquartier

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Etude d'impact sur l'environnement : cadre et résultat de l'étude

L' étape de la création de la Z.A.C nécessite la réalisation d’un ensemble d’études permettant de connaître les impacts prévisibles de l’opération sur son environnement. Elles ont été menées parallèlement à l’organisation de la concertation par un groupement de prestataires retenu à l’issue d’une consultation lancée en décembre 2010.

Ce groupement a élaboré le dossier de création conformément à l’article R 311.2 du code de l’urbanisme. Il comprend notamment une étude d’impact scientifique et technique permettant d’évaluer les conséquences du projet de Z.A.C sur l’environnement, telle que définie à l’art R 122-3 du code de l’environnement.

Elle traite de l’état initial de l’environnement de la zone, de la présentation et la justification du projet, des impacts et mesures en faveur de l’environnement, fait une analyse des méthodes et enfin présente une bibliographie.

Elle comprend également un résumé non technique.
Vous avez accès à l'étude, à l'avis émis par la Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté ainsi qu' à la carte représentant le périmètre de l'écoquartier, en consultation libre du 1 Septembre 2011 au 3 Octobre 2011 inclus, dans le hall de Pays de Montbéliard Agglomération ou bien en cliquant sur les liens suivants :

Etude d'Impact
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Périmètre

Dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est utilisée pour la mise en œuvre de projets urbains complexes dont la maîtrise est publique; c'est une zone à l'intérieur de laquelle l'agglomération fera réaliser les aménagements, les équipements des terrains en vue de leur construction. Le dossier de création avait envisagé l'ensemble des impacts prévisibles de l'opération et conclu sur un programme prévisionnel de construction.
Le dossier de réalisation présente un niveau de précision supérieur, notamment dans les domaines techniques et financiers, correspondant à l'étape suivante de la mise en œuvre du projet.

Télécharger le dossier de réalisation de la ZAC

Choix de l'équipe de maître d’œuvre du projet

L'équipe de maîtrise d’œuvre du projet a pour missions de composer les espaces extérieurs, espaces primordiaux dans un projet d'écoquartier. Elle est composée de plusieurs personnes telles que 1 urbaniste, un paysagiste...

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